Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.3-4mai.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Mailly-le-Camp – 28 Rue du Général-de-Gaulle – 10230 MAILLY LE CAMP
Développement site : SUPERSOLIDS
Responsable publication : Monsieur Jean-Claude ROBERT –  mairie.mailly-le-camp@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Supersolids – cedfry@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX – N° de SIRET : 42476141900045

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  https://www.3-4mai.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.3-4mai.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mairie de Mailly-le-Camp, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.3-4mai.fr/est mis à jour régulièrement par SUPERSOLIDS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. CONTENU du site

Le site est exploité par la Mairie de Mailly-le-Camp.

Il présente une fait historique de la seconde guerre mondiale, et plus précisément le bombardement du camp militaire de Mailly-le-Camp la nuit du 3 et 4 mai 1944.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.3-4mai.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.3-4mai.fr/et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mairie de Mailly-le-Camp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Mairie de Mailly-le-Camp.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Mairie de Mailly-le-Camp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Mairie de Mailly-le-Camp se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la Mairie de Mailly-le-Camp ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur ( Coordonnées : titre, nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance, email de contact, nom de la société, langue de contact, Statut : visiteur, prospect, client, Images, adresses de vos réseaux sociaux : Facebook, twitter, Linkedin, … et divers contenus, y compris connexion à des services tiers)

la Mairie de Mailly-le-Camp garantie aux visiteurs que leurs données personnelles ne sont pas collectées avec la volonté de ne pas vous espionner.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

8. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.

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9. GOOGLE ANALYTICS

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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

La Mairie de Mailly-le-Camp s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .

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